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- Amendement n° 114 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Coggia, Mme Le Feur, Mme Lalanne, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 117 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Blin et M. Tryzna - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 125 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Lepers et Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 127 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 129 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme Blin et M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 126 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 67 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Simonnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
- Amendement n° 66 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Simonnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- - Nominations de rapporteurs ;
- - Questions diverses.
- Amendement n° 19 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
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