Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Amendement n° 33 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 59 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 67 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 89 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Blin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 81 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Renault - Après l'article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 17 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 18 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 38 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 208 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Vidal - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources