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Amendement n° 856 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
N° 2382 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées)
Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 22/01/2026
N° 2463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage)