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Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
N° 2023 - Proposition de loi de M. Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
N° 2472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Amendement n° 856 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé