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- N° 2382 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées)
- Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
- Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports de France Télévisions, chargé de l'éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions.
- N° 2463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d'étude et d'analyse des techniques (CEDAET), auteur d'un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 22/01/2026
- Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions :
- - CFDT : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;
- - CGT : Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;
- - SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions) : Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé ;
- - UNSA : M. Aldo Fogacci ;
- - FO : MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe – FO FTV.
- N° 2308 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger l'eau potable
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 1954 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1747 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot et Mme Lorho - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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