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N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
N° 2404 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
Question au Gouvernement n° 1242 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 29/01/2026; démographie - Natalité et place de l’enfant dans la société - Natalité et place de l’enfant dans la société
Question au Gouvernement n° 1241 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 29/01/2026; santé - Lait infantile contaminé - Lait infantile contaminé
Amendement n° 94 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 17 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Caron - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 19 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Caron - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 18 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Caron - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 6 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Corneloup - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 156 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)