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- Dossier législatif - Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- N° 2091 - Proposition de loi de Mme Olivia Grégoire d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Amendement n° 188 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet, M. Casterman et M. Ballard - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 233 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Casterman - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 201 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 155 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1282 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 477 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin et M. Neuder - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1386 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bloch - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1158 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin, M. Neuder et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
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