Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1613 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1934 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1942 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1701 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Bazin et M. Ray - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1735 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Vuibert - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1864 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
Question au Gouvernement n° 1251 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 29/01/2026; industrie - HME Brass France - HME Brass France
Question au Gouvernement n° 1245 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 29/01/2026; industrie - Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure - Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
Question au Gouvernement n° 1248 de Mme Catherine Ibled: Date de dépôt : 29/01/2026; formation professionnelle et apprentissage - Recours au CPF pour financer le permis de conduire - Recours au CPF pour financer le permis de conduire