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Amendement n° 1384 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bloch, M. Verny, M. Trébuchet, Mme Joubert et Mme Lechon - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2154 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1350 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1902 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1771 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 184 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Vidal - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question au Gouvernement n° 1247 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 29/01/2026
santé - Mpox - Mpox
Question au Gouvernement n° 1244 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 29/01/2026
travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question au Gouvernement n° 1249 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 29/01/2026
sports - Coupe du monde et géopolitique - Coupe du monde et géopolitique
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)