Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 220 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Pollet, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 16 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 192 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 54 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 13 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 119 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 225 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Dossier législatif - Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Dossier législatif - Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété