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Amendement n° 29 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 30 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 72 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 34 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 183 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Claudia Rouaux visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété)
Dossier législatif - Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
N° 2488 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur)
Amendement n° 11 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 109 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)