Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/10/2024; établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Amendement n° 193 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Belluco, rapporteure - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 212 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 191 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Belluco, rapporteure - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 490 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)