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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2026
Date de séance : 10/02/2026
  1. 1. Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 215 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 16/02/2026
Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 191 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Vuibert - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 194 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Potier - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 67 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 50 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Valentin, M. Michoux, M. Michelet, M. Bloch, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, M. Guitton, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Rambaud, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Golliot, Mme Colombier et M. Christian Girard - Article 10 - Tombé
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Amendement n° 188 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article 10 - Tombé
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Amendement n° 170 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Gernigon et Mme Vidal - Article 10 - Tombé
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Amendement n° 95 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Tombé
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