Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1261 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 04/02/2026; santé - Financement des structures de santé participatives - Financement des structures de santé participatives
Question au Gouvernement n° 1270 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 05/02/2026; finances publiques - Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale - Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1260 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2026; énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1275 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 05/02/2026; maladies - Journée mondiale de lutte contre le cancer - Journée mondiale de lutte contre le cancer
Amendement n° 53 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Question au Gouvernement n° 1272 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/02/2026; politique extérieure - Embargo américain sur Cuba - Embargo américain sur Cuba
Amendement n° 830 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1584 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Besse et Mme Mansouri - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)