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Question au Gouvernement n° 1276 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 05/02/2026; travail - Proposition de CDI jeunes - Proposition de CDI jeunes
Question au Gouvernement n° 1256 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 04/02/2026; entreprises - Cession de LMB Aerospace - Cession de LMB Aerospace
Question au Gouvernement n° 1268 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/02/2026; sports - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Question au Gouvernement n° 1267 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 04/02/2026; entreprises - Vente de Biogaran - Vente de Biogaran
Dossier législatif - Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Texte adopté n° 241 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 1098 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 906 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 492 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny et M. Michelet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)