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- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
- Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
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