Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1131 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Rambaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 422 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 82 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Rivière, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Vos, M. Weber, M. Gery et M. Guitton - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1263 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Marseille - Insécurité à Marseille
Question au Gouvernement n° 1278 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 05/02/2026; montagne - Secteur de la montagne - Secteur de la montagne
Question au Gouvernement n° 1269 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 05/02/2026; démographie - Natalité et démographie - Natalité et démographie
Amendement n° 1463 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Rodwell - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 829 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 85 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Le Fur et Mme Minard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1808 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David, Mme Panosyan-Bouvet et Mme Rossi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)