Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 22/10/2024; transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine