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- Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 1310 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pollution - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
- Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
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