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- Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
- Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 1337 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs - Retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
- Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
- Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
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