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Amendement n° 2134 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 2133 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 1751 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet et M. Dragon - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 66 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1652 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Giletti, M. Dufosset, M. Bigot et M. Dussausaye - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 913 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1882 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Potier, M. Pena, M. David et Mme Rossi - Article 4 - Non soutenu
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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  2. L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d'information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d'information) ;
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).
Amendement n° 2123 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 2127 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 4 - Non renseigné
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