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Amendement n° 1708 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Serva et M. Baptiste - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 2035 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, M. Blairy, M. Schreck, M. Rivière, M. Weber et M. Guitton - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 575 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 22 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 1031 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 2088 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 1622 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 330 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 5 - Retiré
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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 27/01/2026
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :
  2. – M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes adultes ;
  3. – Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;
  4. – M. Florent Dumont, directeur des magazines ;
  5. – M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;
  6. – M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;
  7. – Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;
  8. -- M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;
  9. -- Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.
Amendement n° 2089 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 5 - Rejeté
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