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N° 468 annexe 43 - Rapport de Mme Perrine Goulet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 37 - Rapport de M. Aurélien Le Coq sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 17 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Amendement n° 14 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Amendement n° 261 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3536 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Rossi - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Berger, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)