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Amendement n° 1263 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur et M. Juvin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 227 - Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 616 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet et M. Golliot - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 687 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1383 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bloch - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1024 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 337 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 160 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2512 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (L'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Fugit et M. Mongardien - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)