Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Question orale sans débat n° 398 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 10/06/2025; environnement - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Question orale sans débat n° 385 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 10/06/2025; associations et fondations - Crise du financement de la vie associative - Crise du financement de la vie associative
Question orale sans débat n° 381 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 10/06/2025; pharmacie et médicaments - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 18/03/2025; bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Amendement n° 1836 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 549 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 455 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 525 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 550 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)