Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Amendement n° 1513 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 365 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question orale sans débat n° 329 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/04/2025; étrangers - Droits des résidents étrangers - Droits des résidents étrangers
Question orale sans débat n° 342 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Le plan de dépollution des calanques de Marseille - Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Question orale sans débat n° 293 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 25/03/2025; établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Question orale sans débat n° 326 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement maternel et primaire - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
Question orale sans débat n° 288 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - Mise en place d'un « plan mercure » - Mise en place d'un « plan mercure »
Question orale sans débat n° 378 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 03/06/2025; transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
Amendement n° 1971 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 35 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)