Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 325 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 22/04/2025; numérique - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
Question orale sans débat n° 341 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 22/04/2025; maladies - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 07/01/2025; aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 03/06/2025; enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Question orale sans débat n° 359 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 03/06/2025; dépendance - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Amendement n° 1973 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 867 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 604 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1293 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 361 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)