127752 résultats trouvés
- Amendement n° 1368 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1050 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1770 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Renault - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1950 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 354 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 700 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Bentz - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383
- Date de dépôt : 21/02/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383
- Date de dépôt : 13/02/2026
- Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383
- Date de dépôt : 21/02/2026
- Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/10/2025
- Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités » « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
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