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N° 2250 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 307 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 25/03/2025; automobiles - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
Question orale sans débat n° 345 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 22/04/2025; enfants - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
Question orale sans débat n° 303 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; urbanisme - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Question orale sans débat n° 305 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
Question orale sans débat n° 301 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/03/2025; voirie - Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges - Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
Question orale sans débat n° 317 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 22/04/2025; femmes - Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux - Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux
Amendement n° 1972 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 744 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 504 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)