Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
Question orale sans débat n° 309 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 25/03/2025; réfugiés et apatrides - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Question orale sans débat n° 280 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 25/03/2025; professions et activités sociales - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
Question orale sans débat n° 287 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Amendement n° 1958 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1462 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1481 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Rodwell - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 171 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)