127752 résultats trouvés
- Amendement n° 1596 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Besse - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1274 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 548 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 1534 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Villedieu, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud, M. Guitton, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard et Mme Sicard - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 1970 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Retiré
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- Question orale sans débat n° 276 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Question orale sans débat n° 328 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
- Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 22/04/2025
- police - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
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