Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127753 résultats trouvés

Amendement n° 473 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Ballard, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Evrard, M. Christian Girard, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Gery, M. Dragon, Mme Bordes, M. Rambaud, M. Vos, Mme Joubert, M. Limongi, Mme Lechon, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Ranc, Mme Griseti, M. Meizonnet, Mme Colombier, M. Villedieu, M. Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Joncour, M. Giletti, Mme Pollet, Mme Ménaché, M. Schreck, Mme Sicard, M. Lottiaux, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Golliot, M. Weber, M. Lioret, Mme Grangier, M. Meurin et M. Bigot - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1793 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1289 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2156 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 18/03/2025; postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question orale sans débat n° 237 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 04/03/2025; pharmacie et médicaments - Industrie pharmaceutique française - Industrie pharmaceutique française
Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 04/03/2025; politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Question orale sans débat n° 311 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 22/04/2025; outre-mer - Avenir de l'éducation à Saint-Martin - Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Amendement n° 1969 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question orale sans débat n° 315 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 22/04/2025; arts et spectacles - Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux - Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux