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Amendement n° 507 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Michelet - Article 17 - Rejeté
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Amendement n° 642 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Corneloup et M. Tryzna - Article 17 - Rejeté
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Amendement n° 1521 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Pollet, M. Tesson, M. Monnier, M. Casterman et Mme Martinez - Article 17 - Rejeté
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Amendement n° 42 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Brigand, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article 17 - Rejeté
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Amendement n° 724 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Marais-Beuil, Mme Roy, M. Jolly et M. Lenoir - Article 17 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2025
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  2. - justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
  3. - cohésion des territoires :
  4. o Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
  5. o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ;
  6. o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
  7. - solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)