Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État : programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2026.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l'ordre du jour du matin ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).