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- Question écrite n° 12649 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 03/02/2026
- pollution - Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS - Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
- Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
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- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 11582 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 9384 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/08/2025
- logement - Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM - Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Question écrite n° 10293 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- agriculture - Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 12571 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs - Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
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