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- Question écrite n° 9377 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/08/2025
- entreprises - Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil - Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
- Question écrite n° 8516 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 12654 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
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- Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 12612 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- impôts et taxes - Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022 - Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
- Question écrite n° 12647 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/02/2026
- politique extérieure - Situation en Iran - Situation en Iran
- Question écrite n° 9897 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce extérieur - Déclin de la balance commerciale agricole française - Déclin de la balance commerciale agricole française
- Question écrite n° 11966 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
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