Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128346 résultats trouvés

Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/06/2025; cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Question écrite n° 12534 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 03/02/2026; agriculture - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Question écrite n° 8216 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; animaux - Maltraitance au sein des abattoirs - Maltraitance au sein des abattoirs
Question écrite n° 10818 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/11/2025; commerce et artisanat - Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! - Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Question écrite n° 8055 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 01/07/2025; logement - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
Question écrite n° 6594 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; impôt sur le revenu - Taux individualisé et pension de réversion - Taux individualisé et pension de réversion
Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
Question écrite n° 10324 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 21/10/2025; cycles et motocycles - Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur - Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Question écrite n° 10703 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 04/11/2025; élevage - Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)