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Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 21/01/2025
nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/04/2025
copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 11797 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 16/12/2025
professions de santé - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Question écrite n° 10981 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/11/2025
collectivités territoriales - Versement de la taxe espace naturel sensible - Versement de la taxe espace naturel sensible
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 9501 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 02/09/2025
fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 13225 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 24/02/2026
taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis
Question écrite n° 13109 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2026
enfants - Financement des crèches - Financement des crèches