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- Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8549 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
- Question écrite n° 8912 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
- Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH - Simplification des démarches auprès des MDPH
- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 11211 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13188 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Question écrite n° 13111 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Question écrite n° 12196 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Reprise des habilitations funéraires - Reprise des habilitations funéraires
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