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- Question écrite n° 13133 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/02/2026
- examens, concours et diplômes - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
- Question écrite n° 13050 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agroalimentaire - Définition réglementaire du kéfir en France. - Définition réglementaire du kéfir en France.
- Question écrite n° 13053 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Absence de décret-sanction - Absence de décret-sanction
- Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Question écrite n° 9779 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 23/09/2025
- chasse et pêche - Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime - Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Question écrite n° 13198 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions et activités sociales - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
- Question écrite n° 11554 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4305 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- retraites : généralités - Hausse du plafond de cumul emploi retraite - Hausse du plafond de cumul emploi retraite
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