Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6833 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 20/05/2025; marchés publics - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Question écrite n° 13149 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 24/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Question écrite n° 13078 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/02/2026; banques et établissements financiers - Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits - Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Question écrite n° 13140 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 24/02/2026; gendarmerie - Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI) - Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
Question écrite n° 11094 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 25/11/2025; aide aux victimes - Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Amendement n° 10 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 133 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 124 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2455 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027: Date de dépôt : 09/02/2026; Voir le dossier (Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027)
Dossier législatif - Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027