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- Question écrite n° 12550 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/02/2026
- banques et établissements financiers - Hausse des tarifs bancaires en 2025 - Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Question écrite n° 9437 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Recouvrement des créances fiscales - Recouvrement des créances fiscales
- Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- Question écrite n° 12618 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/02/2026
- lieux de privation de liberté - Réduire les extractions pour raisons médicales - Réduire les extractions pour raisons médicales
- Question écrite n° 12655 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/02/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 11799 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Question écrite n° 9881 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Prévention du suicide chez les agriculteurs - Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Question écrite n° 9614 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
- Question écrite n° 11237 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Garantir la préservation du patrimoine viticole français - Garantir la préservation du patrimoine viticole français
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