128346 résultats trouvés
- Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Question écrite n° 9946 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
- Question écrite n° 12615 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/02/2026
- industrie - Situation de l'usine Fibre Excellence - Situation de l'usine Fibre Excellence
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 12635 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
- Question écrite n° 9935 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
- Question écrite n° 10882 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- mort et décès - TVA appliqué aux prestations funéraires - TVA appliqué aux prestations funéraires
- Question écrite n° 6264 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/04/2025
- entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
- Question écrite n° 10018 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- agriculture - Crise viticole en Gironde - Crise viticole en Gironde
- Question écrite n° 11802 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats