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- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE - Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 12576 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 12588 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 12580 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 01/10/2024
- consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
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