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Question écrite n° 12575 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/02/2026
enseignement - Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires - Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 12/08/2025
famille - Accès égal de tous les couples à l'adoption - Accès égal de tous les couples à l'adoption
Question écrite n° 11103 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 25/11/2025
bois et forêts - Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes - Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Question écrite n° 12667 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 03/02/2026
transports ferroviaires - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 22/07/2025
banques et établissements financiers - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Question écrite n° 10585 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 28/10/2025
logement - Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement - Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Question écrite n° 6236 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/04/2025
commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Question écrite n° 11885 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 23/12/2025
commerce et artisanat - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
Question écrite n° 10912 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/11/2025
postes - Disparition des boîtes aux lettres du service public postal - Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Question écrite n° 11465 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 09/12/2025
élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage