Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 9554 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 09/09/2025; agriculture - La viticulture française en grande difficulté - La viticulture française en grande difficulté
Question écrite n° 10091 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 07/10/2025; Français de l'étranger - Fermeture de la Banque Postale en Andorre - Fermeture de la Banque Postale en Andorre
Question écrite n° 12625 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 03/02/2026; médecine - Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 - Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Question écrite n° 9203 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 05/08/2025; chambres consulaires - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
Question écrite n° 9778 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/09/2025; baux - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
Question écrite n° 9383 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 19/08/2025; logement - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
Amendement n° 692 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 9 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10950 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 18/11/2025; administration - Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments - Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
Amendement n° 728 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Mazaury, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 9 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)