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Question écrite n° 12548 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/02/2026
automobiles - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 10989 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 18/11/2025
élevage - Taxes marché du porc - Taxes marché du porc
Question écrite n° 9976 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 30/09/2025
produits dangereux - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
Question écrite n° 12146 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/01/2026
commerce et artisanat - Difficultés des professionnels de la coiffure - Difficultés des professionnels de la coiffure
Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 15/07/2025
lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
Question écrite n° 12559 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/02/2026
consommation - Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? - Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Question écrite n° 11202 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 25/11/2025
professions de santé - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État