Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128346 résultats trouvés

Question écrite n° 11620 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Assurance-récolte : taux d'assurance - Assurance-récolte : taux d'assurance
Question écrite n° 12581 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement maternel et primaire - Crédits d'heures des enseignants élus locaux - Crédits d'heures des enseignants élus locaux
Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 04/03/2025; numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
Question écrite n° 12634 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 03/02/2026; outre-mer - Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Question écrite n° 12566 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/02/2026; élections et référendums - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/04/2025; donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
Question écrite n° 9939 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 30/09/2025; impôts et taxes - Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale - Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
Question écrite n° 10768 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 04/11/2025; professions de santé - Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Question écrite n° 9871 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 23/09/2025; traités et conventions - Convention fiscale Qatar - Convention fiscale Qatar
Question écrite n° 12573 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 03/02/2026; enfants - Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE) - Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)