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Question écrite n° 10539 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 28/10/2025
élevage - Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) - Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
Question écrite n° 12553 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 03/02/2026
climat - Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC - Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/03/2025
professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Question écrite n° 12638 de Mme Sandrine Lalanne
Date de dépôt : 03/02/2026
personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 22/10/2024
pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/07/2025
justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Amendement n° 1023 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 12627 de Mme Sandrine Lalanne
Date de dépôt : 03/02/2026
moyens de paiement - Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés - Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Amendement n° 381 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de Mme Pirès Beaune - Après l'article 9 DUODECIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)