128344 résultats trouvés
- Question écrite n° 4466 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
- Amendement n° 982 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Corbière, M. Davi, M. Ruffin, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 10663 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/11/2025
- agriculture - Échange de biens ruraux - Échange de biens ruraux
- Question écrite n° 6847 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
- Question écrite n° 11479 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement agricole - Financement de l'enseignement agricole privé - Financement de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 11704 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Financement des enseignements agricoles sous contrats - Financement des enseignements agricoles sous contrats
- Question écrite n° 10885 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- numérique - Renforcer la souveraineté numérique de la France - Renforcer la souveraineté numérique de la France
- Question écrite n° 12592 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/02/2026
- établissements de santé - Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars - Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 12586 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 03/02/2026
- entreprises - Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace - Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
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